Droit à l image

J’ai lu les conditions générales , chiche que je les accepte

C’est parfois écrit en petit, sur certains contrats… mais ici c’est bien lisible. Encore faut-il s’être donné la peine de lire et pas uniquement de « cocher la case pour accord ». En publiant un « weblog », vous accepter la responsabilité d’éditeur en ligne. Pas une mince affaire, en fait ! Alors, approfondissons la question.

Il y a quelques mois encore, quand vous vouliez publier de l’info sur le Net,  il vous fallait recourir à la création de pages HTML. Se posait alors la question de votre formation, car la gestion texte-image, la mise en page, les liens hypertextes et l’arborescence de site… cela demande quelques leçons de savoir-faire. Mais depuis peu (1), fleurissent avec grand succès les « Blogs » : la publication en ligne par interface-formulaire interposée. La structure est prête, il vous suffit de la « remplir » de votre contenu. Mais…car il y a un « mais ». Cette infrastrucutre offerte est en fait prévue pour du débat. Vous postez vos messages, mais les visiteurs peuvent réagir et vous voilà donc à la tête d’une vitrine publique dont vous devrez assurer la modération , sous peine d’être éventuellement poursuivi pour contenu litigieux.

Démarrons positivement. Ne voyons pas malice où il n’y en a pas. Accordons-nous sur le fait que vous êtes bien intentionnés et que vos propos ne seront en rien diffamatoires à l’encontre de quiconque. Vous avez en fait envie de partager vos états d’âmes du moment, de vous épancher sur le sens profond des choses qui vous entourent ou font votre quotidien. Vous voulez relater la vie de votre quartier, de votre association ou de votre mouvement. Ou les impressions laissées par votre parcours scolaire. C’est extra. Mais pensez bien que vos propos en appelleront d’autres, en réaction. Et de ceux-là, vous pourrez être tenus pour responsables si vous n’opérez pas à temps la sélection. En effet, le Blog est un site internet référencé et accessible comme les autres. Il est une prise de position publique, laquelle bénéficie d’une visibilité mondiale. Veillez donc à rester « citoyennement correct », car vous êtes responsable au même titre qu’un chef d’édition l’est de son journal ! Et bien sûr, vous êtes soumis aux mêmes devoirs, notamment en matière de respect des droits d’auteurs et de la vie privée des individus.

Vous avez dit « oui »

En fait, en réservant votre blog, vous vous engagez « à ne pas usurper l'identité de tiers,  à ne pas posterez de contenu de nature, nuisible, menaçante, abusive, diffamatoire, haineuse, agressive, raciste, vulgaire, dénigrante, inconvenante, injurieuse, violente, obscène, pornographique…Vous vous engagez à ne pas harceler les autres utilisateurs, à ne pas poster de contenu qui constitue une violation des dispositions pénales réprimant notamment la pornographie enfantine, la pédophilie, la débauche, le racisme, la xénophobie, la publicité pour des offres de services à caractère sexuel, la vente de stupéfiants etc ». Vous vous êtes engagé aussi –l’avez-vous bien lu et compris- « à ne pas poster de contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ». (Ndlr : Voilà bien le principal problème des blogs !)

Vous avez enfin reconnu votre responsabilité pour toutes les informations et données,  portées à la connaissance du public par le biais de votre site ou transmises de manière privée,  par courrier électronique ou transmises de toute autre manière.

Propriété intellectuelle

Qu’est-ce à dire ? Tout simplement que vous devriez être l’auteur de tous les documents que vous affichez sur votre site. Respect du droit d’auteur, respect de la vie privée d’autrui, respect du droit à l’image… toutes ces obligations s’imposent à vous. Et être civique, avec ça ! Pas question de diffamation, bien sûr. Fond et forme doivent être irréprochables !

Pauvre Bloodflower (2)… elle s’y perd un peu, face à cette législation. Elle aimerait que son innocence et sa bonne foi suffisent. Et pourtant ! Elle est interpellée par Renaud qui retrouve sur son Blog (à elle) des citations de sa prose (à lui) ! Il n’est pas contre, mais il la met en garde : « D’autres pourraient te faire des ennuis, relatifs au respect du droit d’auteur ». Bloodflower se récuse en signalant que ces citations sont autant d’incitations à aller lire l’original sur le Blog de l’auteur. Elle dit : « Là, je suis très en colère ... car j'essaye le plus possible d'être honnête dans mes incitations .. jamais je ne m'approprie ce qui ne m'appartient pas .. bien au contraire, j'essaye de pousser les gens  à aller voir les autres qui ont plein de talent ... mais là, je me sens vraiment blessée .. je vous demande de relire le post du mois de décembre et de me donner votre avis ... et si j'ai manqué au code de la propriété intellectuelle , j'ôterai le post incriminé ".

Concernant l’affichage d’images, même naïveté : « Copyright ?? Si une de mes illustrations vous appartient et que vous ne souhaitez pas la voir ici, veuillez me le faire savoir par voie de courriel, je m'empresserai de la retirer !! » Se dédouaner ainsi est gentil, mais ne suffit pas ! Si préjudice il y a… il est commis ! Mais le plus grave est encore à venir : un fond sonore est encodé dans la page d’accueil. Téléchargez l’écran et hop… vous entendrez Cesaria Evora dans un morceau superbe, téléchargeable en MP3 dans sa totalité ! Rien de plus illégal, relativement aux droits d’auteurs. Et Bloodflower de s’excuser : «  Lorsque je mets de la musique sur mon blog, j'en possède l'original dûment payé et je cite l'interprète .. lorsque j'incite à visiter ailleurs je ne crois pas faire un crime de plagiat, ni de lèse-majesté !! Mais si cela nous est interdit pas un code de propriété ( peu explicite ) où allons nous ? Je crois que les auteurs de toutes sortes devraient reconnaître qu'au travers de nos blogs nous ne faisons que dire ce que nous aimons et essayons de partager nos engouements ... en fait, nous ne faisons que de la pub gratuite à tous ces talents ! Alors où est le crime ? »

Le « crime » est dans la transgression des lois sensées être connues de tous citoyens et, en tout cas, connues des signataires des conditions générales.

(1)     En fait, le 27 mai prochain, Skynet fêtera la première année de l’offre de ce service. Et Zoom avait déjà approché ce phénomène dans ses pages « MédiActu » dans le numéro 28 de décembre 2003

(2)     Dans le top 10 du blogannuaire de Skynet, cette semaine

Le droit à l’image est un aspect particulier de la législation sur le respect de la vie privée. Selon la loi belge, une personne photographiée possède un droit à l'image. "Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'accord de la personne représentée ou de ses ayant-droit pendant vingt ans à partir de son décès". Le consentement du sujet est donc un impératif préalable avant toute publication, notamment sur le Net. Pour que cette disposition s'applique, il faut cependant que l'image fasse d'une personne son sujet principal et qu'elle soit identifiable. Pour les photos de foule, les photos prises de dos ou de loin, le consentement n'est donc pas requis. Pour les personnes publiques dans l’exercice de leur profession, le droit à l’image comporte toutefois certaines restrictions. En ce qui concerne les mineurs, l'accord de leur parent doit être demandé même si les mineurs sont dotés de discernement et ont atteint l'âge de raison.

Le poids du droit à l’image de l’individu, vous fera-t-il basculer, par réaction, dans la photographie de natures mortes : les paysages, les monuments et sites… ? Eh bien non ! Détrompez-vous. La notion d’œuvre d’art ou de création, protégée elle aussi par le droit… d’auteur cette fois, s’applique à toute une série de spectacles qui s’offrent à vous au quotidien, mais que vous ne pourrez publier sans vous acquitter des sommes dues. Qu’il s’agisse d’architecture, d’architecture paysagère ou ornementale, voire de décoration (éclairage…)… vous devrez vous inquiéter de ce que l’espace photographié n’est soumis à aucun droit. Et avec vigilance, car une œuvre tombée dans le domaine public peut encore être soumise à un droit d’auteur. Le cas typique est celui de la tour Eiffel : la période de protection pour cette œuvre est expirée, il est donc possible de réaliser des clichés librement en journée, mais le soir lorsqu’elle s’illumine, il convient alors de se tourner vers le créateur-éclairagiste : dont coût 14.000 BEF, la bagatelle de 347,05 euros.